Règlement (CEE) 3578/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 3578/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3578/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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