Règlement (CEE) 2749/78 du 23 novembre 1978 relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la GrèceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce |
Décisions • 2
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[…] 6 Il convient de relever que le règlement n 1562/78 modifiant le règlement n 136/66 sur lequel portent les questions préjudicielles concerne les importations d' huile d' olive en provenance des pays tiers, en général . Mais les importations d' huile d' olive, lorsque cette dernière était entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté, étaient régies, pendant la période en cause, par le règlement ( CEE ) n 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce ( JO L 331, p . 1 ). […]
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[…] La première a trait à l' interprétation de l' article 16 du règlement n 136/66 modifié . […] Ces dernières ont été prises en compte par le règlement ( CEE ) n 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce ( 3 ). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :