Règlement (CEE) 2863/75 du 3 novembre 1975
Règlement (CEE) 2863/75 du 3 novembre 1975Abrogé
Version7 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2863/75 de la Commission, du 3 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 7 novembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 740/75 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: