Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Article 28 du Règlement (CE) 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)
Version1 novembre 2008
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Version11 septembre 2018
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Version3 février 2019
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Version28 mai 2020
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Version18 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2020 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-382/08, Arrêt de la Cour, Michael Neukirchinger contre Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen, 25 janvier 2011
[…] En vertu de son article 28, intitulé «Entrée en vigueur», ce dernier règlement est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, la date de celle-ci étant le 31 octobre 2008.
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