Règlement (CE) 1678/2006 du 14 novembre 2006
Règlement (CE) 1678/2006 du 14 novembre 2006Abrogé
Version18 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1678/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point g), et son article 6, paragraphe 2, point i),
considérant ce qui suit: