Règlement (CE) 175/2001 du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque |
Décisions • 2
Confirmation —
[…] — que ces obligations s'imposent de surcroît en application du règlement CE N° 175/2001 de la commission européenne du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque dont l'appendice II définit les défauts
Annulation —
[…] 3°) subsidiairement, de saisir la cour de justice des communautés européennes de deux questions préjudicielles ; 4°) de condamner la coopérative Lipequ à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;