Règlement (CEE) 3737/92 du 23 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523, originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil
Règlement (CEE) 3737/92 du 23 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523, originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du ConseilAbrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3737/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523, originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil |
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Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 521/92 du Conseil, du 27 février 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: