Règlement (CE) 1484/96 du 26 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume
Règlement (CE) 1484/96 du 26 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au RoyaumeAbrogé
Version27 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1484/96 de la Commission du 26 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni en application de la décision 96/385/CE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1357/96 de la Commission (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: