Règlement (CEE) 3741/87 du 14 décembre 1987
Règlement (CEE) 3741/87 du 14 décembre 1987Abrogé
Version15 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3741/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 15 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1958/87 (4), et notamment son article 12 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: