Règlement (CEE) 2051/82 du 27 juillet 1982
Règlement (CEE) 2051/82 du 27 juillet 1982Abrogé
Version31 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2051/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3573/81 en ce qui concerne l' exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages |
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Version du 31 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: