RÈGLEMENT (CE) 1789/96 du 16 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1789/96 du 16 septembre 1996
Version17 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1789/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 17 septembre 1996 • À jour
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