Règlement (CEE) 584/82 du 12 mars 1982
Règlement (CEE) 584/82 du 12 mars 1982Abrogé
Version16 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 584/82 de la Commission, du 12 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires |
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Version du 16 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: