Règlement (CEE) 1536/83 du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 15
Règlement (CEE) 1536/83 du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 15Abrogé
Version5 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1536/83 de la Commission du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 15.16 du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: