Règlement (CEE) 3113/84 du 6 novembre 1984 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de la Côte

Version10 novembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 novembre 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	6 novembre 1984
Date de publication au JOUE :	9 novembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3113/84 du Conseil du 6 novembre 1984 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de la Côte- d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985

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