Règlement (CE) 530/2007 du 8 mai 2007
Règlement (CE) 530/2007 du 8 mai 2007Abrogé
Version16 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 530/2007 du Conseil du 8 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne |
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Texte du document
Version du 16 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: