Règlement (CE) 3538/93 du 22 décembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93
Règlement (CE) 3538/93 du 22 décembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93
Version23 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3538/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93 |
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