Règlement (CE) 889/2005 du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
Règlement (CE) 889/2005 du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du CongoAbrogé
Version12 juin 2005
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Version1 janvier 2007
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Version28 novembre 2007
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Version17 juillet 2008
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Version1 juillet 2013
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Version19 mars 2014
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Version22 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant le règlement (CE) n° 1727/2003 |
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Version du 22 avril 2015 • À jour
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