Règlement (UE) 1336/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1336/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version30 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne |
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Version du 30 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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