Règlement (CEE) 1366/90 du 22 mai 1990 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1366/90 du 22 mai 1990 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version23 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1366/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 23 mai 1990 • À jour
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