Règlement d’exécution (UE) 105/2013 du 4 février 2013
Règlement d’exécution (UE) 105/2013 du 4 février 2013Abrogé
Version25 février 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 105/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 371/2011 concernant le nom du titulaire de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: