Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 du 25 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 du 25 novembre 2016
Version16 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 de la Commission du 25 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Médicaments vétérinaires : LMR définitives fixées pour le salicylate basique d’aluminiumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 novembre 2016
Texte du document
Version du 16 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: