Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16 novembre 2020
Version18 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 de la Commission du 16 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 modifiant certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/477 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l’Union peut prendre au regard de l’effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (1),
considérant ce qui suit: