RÈGLEMENT (CE) 453/97 du 10 mars 1997
RÈGLEMENT (CE) 453/97 du 10 mars 1997
Version11 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 453/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 rectificant le règlement (CE) n° 199/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 11 mars 1997 • À jour
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