Règlement (CEE) 2084/90 du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains
Règlement (CEE) 2084/90 du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grainsAbrogé
Version22 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2084/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains |
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Version du 22 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: