Règlement (CEE) 427/84 du 21 février 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 1162/83, pour certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 427/84 du 21 février 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 1162/83, pour certaines anguilles de la sousAbrogé
Version23 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 427/84 du Conseil du 21 février 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 1162/83, pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun |
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Version du 23 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: