Règlement (UE) 832/2010 du 17 septembre 2010
Règlement (UE) 832/2010 du 17 septembre 2010
Version23 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n ° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional |
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Version du 23 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment son article 44, son article 66, paragraphe 3, et son article 76, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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