Règlement (CEE) 360/76 du 19 février 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

Version23 février 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 février 1976

Date de signature :	19 février 1976
Date de publication au JOUE :	20 février 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 360/76 de la Commission, du 19 février 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

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Version du 23 février 1976 • À jour

Règlement (CEE) 360/76 du 19 février 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigneAbrogé