Règlement (CEE) 3079/89 du 12 octobre 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
Règlement (CEE) 3079/89 du 12 octobre 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
Version13 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3079/89 de la Commission, du 12 octobre 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88 |
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