Règlement (CEE) 3773/87 du 16 décembre 1987
Règlement (CEE) 3773/87 du 16 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3773/87 de la Commission du 16 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d' un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1055/85 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: