Règlement (CEE) 1940/90 du 6 juillet 1990
Règlement (CEE) 1940/90 du 6 juillet 1990Abrogé
Version1 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1940/90 de la Commission du 6 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: