RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Version30 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)