Règlement (CEE) 489/77 du 10 mars 1977
Règlement (CEE) 489/77 du 10 mars 1977Abrogé
Version14 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 489/77 de la Commission, du 10 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 14 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: