Règlement (CE) 3197/93 du 22 novembre 1993 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 3197/93 du 22 novembre 1993 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version24 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3197/93 de la Commission du 22 novembre 1993 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 24 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: