Règlement (CEE) 35/83 du 6 janvier 1983
Règlement (CEE) 35/83 du 6 janvier 1983Abrogé
Version10 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 35/83 de la Commission du 6 janvier 1983 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 10 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
après consultation au sein du comité prévu par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: