Règlement (CE) 1466/1999 du 5 juillet 1999 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu
Règlement (CE) 1466/1999 du 5 juillet 1999 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattuAbrogé
Version7 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1297/98 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: