Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112» («Journal officiel de l’Union européenne» L 65 du 2 mars 2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112» («Journal officiel de l’Union européenne» L 65 du 2 mars 2023)
Version6 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112» («Journal officiel de l’Union européenne» L 65 du 2 mars 2023) |
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Version du 6 mars 2023 • À jour
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