Règlement (CEE) 2585/75 du 10 octobre 1975 relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le 1er novembre 1975 pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme
Règlement (CEE) 2585/75 du 10 octobre 1975 relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le 1er novembre 1975 pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long termeAbrogé
Version11 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2585/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le 1er novembre 1975 pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme |
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