Règlement (CE) 315/94 du 7 février 1994 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République tchèque et résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93
Règlement (CE) 315/94 du 7 février 1994 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République tchèque et résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93Abrogé
Version12 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 315/94 du Conseil, du 7 février 1994, portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République tchèque et résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 |
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Version du 12 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: