RÈGLEMENT (CE) 2368/97 du 28 novembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 2368/97 du 28 novembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2368/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 décembre 1997 • À jour
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