REGLEMENT (CEE) 583/91 du 11 MARS 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3744/87 PORTANT MODALITES D' APPLICATION DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PROVENANT DES STOCKS D' INTERVENTION A DES ORGANISATIONS DESIGNEES POUR LES DISTRIBUER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES DE LA COMMUNAUTE
REGLEMENT (CEE) 583/91 du 11 MARS 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3744/87 PORTANT MODALITES D' APPLICATION DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PROVENANT DES STOCKS D' INTERVENTION A DES ORGANISATIONS DESIGNEES POUR LES DISTRIBUER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES DE LA COMMUNAUTEAbrogé
Version12 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 583/91 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3744/87 PORTANT MODALITES D' APPLICATION DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PROVENANT DES STOCKS D' INTERVENTION A DES ORGANISATIONS DESIGNEES POUR LES DISTRIBUER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES DE LA COMMUNAUTE |
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Version du 12 mars 1991 • À jour
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