Règlement (CE) 656/2004 du 7 avril 2004
Règlement (CE) 656/2004 du 7 avril 2004Abrogé
Version1 juillet 2004
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Version12 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 656/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels |
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Version du 12 décembre 2012 • À jour
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