Règlement (CE) 1248/2007 du 22 octobre 2007 portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 concernant la discipline budgétaire
Règlement (CE) 1248/2007 du 22 octobre 2007 portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 concernant la discipline budgétaire
Version26 octobre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1248/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 concernant la discipline budgétaire |
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Version du 26 octobre 2007 • À jour
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