Règlement (CEE) 3116/91 du 25 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3116/91 du 25 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version26 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3116/91 de la Commission, du 25 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 14 au 18 octobre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 26 octobre 1991 • À jour
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