Règlement (CEE) 3503/89 du 23 novembre 1989 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 3503/89 du 23 novembre 1989 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version24 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3503/89 de la Commission, du 23 novembre 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 24 novembre 1989 • À jour
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