Règlement (CE) 1871/94 du 27 juillet 1994 fixant pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CE) 1871/94 du 27 juillet 1994 fixant pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1871/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: