Règlement (CEE) 1827/92 du 3 juillet 1992
Règlement (CEE) 1827/92 du 3 juillet 1992Abrogé
Version21 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1827/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des raisins de table applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 21 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu les règlements (CEE) no 3709/89 (1) et (CEE) no 3648/90 (2) du Conseil, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance respectivement de l'Espagne et du Portugal, et notamment leur article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: