RÈGLEMENT (CEE) 202/91 du 28 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 202/91 du 28 janvier 1991Abrogé
Version29 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 202/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3885/90 portant modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 # |
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Version du 29 janvier 1991 • À jour
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