Règlement (CEE) 618/83 du 17 mars 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 618/83 du 17 mars 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version18 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 618/83 de la Commission, du 17 mars 1983, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 18 mars 1983 • À jour
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