Règlement (CEE) 1518/77 du 6 juillet 1977
Règlement (CEE) 1518/77 du 6 juillet 1977Abrogé
Version8 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I |
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Version du 8 juillet 1977 • À jour
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