Règlement (CE) 29/97 du 9 janvier 1997 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinaires
Règlement (CE) 29/97 du 9 janvier 1997 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinairesAbrogé
Version10 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 29/97 de la Commission du 9 janvier 1997 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinaires |
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Version du 10 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: